Vous êtes en couple et vous prévoyez procéder, très bientôt, à l’achat d’un bien immobilier ? Pourquoi ne pas recourir à l’expertise d’un notaire sur Paris ? En effet, contrairement à un célibataire, l’achat d’un bien immobilier par un couple, est sujet à une procédure bien définie. C’est pourquoi, pour éviter les pièges relatifs à une telle procédure, convient-il de se mettre au parfum des dispositions que prévoit la législation en vigueur. De fait, l’achat d’immobilier en couple, est tributaire du statut marital du couple devant la loi. Apprenez sur cette page, comment éviter les pièges juridiques liées à l’achat de biens immobiliers en couple, sachant qu’en la matière, rien ne remplace l’expertise et l’assistance d’un notaire expérimenté.

Les couples faces au défi de l’achat de biens immobiliers

Pour acheter un bien immobilier en couple, il est important d’envisager très clairement, ce que vous entendez faire d’un tel achat ; autrement, vous tomberez dans un piège. En effet, oublier de le faire pourrait occasionner plus tard, des conflits. Par exemple, désirez-vous vous constituer unique propriétaire du bien ou au contraire, en partager la propriété à part égal avec votre conjoint(e) ? Quoi qu’il en soit, pour trouver le moyen d’assouvir votre désir, il convient de savoir le statut marital sur lequel vous êtes engagé avec votre conjoint(e).

Un achat immobilier conditionné par le statut du couple

En France, tous les couples n’ont pas le même statut devant la loi. De fait, trois statuts distincts régissent les couples sur le territoire. Il s’agit essentiellement de l’indivision, du Pacs et du mariage. En tant que couple vivant en concubinage, l’indivision est certainement le moyen le plus approprié d’avoir la propriété de bien partagée. En effet, l’indivision peut se comprendre comme une procédure juridique qui permet à deux personnes mariés ou non, de se mettre ensemble pour acheter des biens, et en cas de désaccord, de les partager en parts égales. Le Pacte Civil de solidarité (Pacs), quant à lui, est à mi-chemin entre le concubinage et le mariage. Dans ce système comme dans le précédent, les conjoints partagent la copropriétaire à part égale sauf stipulation contraire insérée dans le Pacs. En ce qui concerne l’achat de biens dans le mariage, il dépend, pour l’essentiel, du régime matrimonial choisi par les mariés. Mais, que vous soyez sous le régime de communauté ou de séparation des biens, de l’indivision dans le mariage ou encore de la communauté universelle, rien ne saurait remplacer le savoir-faire de l’office notarial.

La nécessité de recourir aux services d’un notaire

L’appui et le conseil du notaire en matière d’achat de biens immobiliers, sont primordiaux. En effet, spécialiste de la vente immobilière, le notaire est l’officier ministériel le plus à même de vous assister et vous conseiller au cours de cette transaction. Des domaines complexes tels que la fiscalité immobilière, l’impôt sur la plus-value, les droits d’enregistrement, la taxe sur la valeur ajoutée, l’IFI, sont parfaitement maîtrisés par le notaire, qui pourra vous conseiller valablement. Ce faisant, il vous permet de réaliser vos opérations immobilières en toute sérénité.